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Le présent document a fait l’objet de la plus grande attention. Toutefois, des erreurs peuvent apparaître après impression. Tous les prix, dates et conditions du séjour doivent être confirmés par notre Service Réservation qui vous communiquera avant votre inscription les cas d’erreur constatés. 1. INSCRIPTION ET RESERVATION Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilités. Les inscriptions s’effectuent : Acompte Pour les inscriptions autres que par l’intermédiaire de notre site Internet, un courrier récapitulant les prix, dates et conditions du séjour est envoyé au Client qui dispose de huit (8) jours à compter de la réception dudit courrier pour adresser à SARA un acompte correspondant à :
Dans le cas où l’acompte ne serait pas versé dans le délai imparti, le Client sera considéré de plein droit comme ayant annulé son inscription. Dans tous les cas, la réservation ne sera confirmée qu’après réception de l’acompte (sous réserve de bonne fin d’encaissement). Un contrat de location est alors adressé au Client qui dispose de huit (8) jours pour retourner à SARA un exemplaire dûment signé. Pour toute inscription effectuée moins de 28 jours avant le début du séjour, le Client devra verser l’intégralité du montant de la location, des éventuelles prestations complémentaires, des frais de dossier et des primes d’assurance éventuellement souscrites. Paiement du solde L’intégralité du montant de la location, des éventuelles prestations complémentaires et des primes d’assurance éventuellement souscrites est exigible 28 jours avant le début du séjour. En l’absence du versement du solde dans le délai imparti, le Client sera considéré de plein droit comme ayant annulé son séjour et les conditions d’annulation définies à l’article 3 des présentes lui seront appliquées. Réservation par Internet Aucun frais de dossier n’est perçu en cas de réservation par l’intermédiaire du site Internet de SARA. L’acompte – ou l’intégralité du montant de la location et des éventuelles prestations complémentaires en cas de réservation moins de 29 jours avant le début du séjour – ainsi que le montant total des primes d’assurance éventuellement souscrites sont payés par le client par carte bancaire lors de sa réservation en ligne. Nombre d’inscrits Un logement loué ne pourra être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat, sachant qu’un bébé ou un jeune enfant compte pour une personne. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l’objet d’un supplément de prix sur le lieu de séjour. Souhaits particuliers Au moment de son inscription, le Client peut faire connaître des souhaits particuliers concernant le logement loué tels qu’une orientation ou une situation spécifique, rez-de-chaussée ou étage… La non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou de dédommagement. La réception par SARA du contrat de location, tout comme le règlement partiel ou total du séjour, implique l’approbation et la ratification sans réserve par le Client des conditions générales de vente, des conditions particulières de location, des types d’hébergement et des modalités du séjour. 2. PRIX Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage…), ainsi que les éventuelles prestations complémentaires à la location mentionnées sur le contrat. Ils n’incluent pas les primes d’assurances facultatives et les frais de dossier, payables à la réservation, la taxe de séjour (taxe par jour et par personne dont le barème est fixé par arrêté municipal, au profit de la commune), le supplément animal domestique et le supplément parking payables directement sur place. Nos prix ne comprennent pas les prestations optionnelles proposées dans nos brochures, sur notre site Internet ou sur place. SARA se réserve la possibilité de modifier les tarifs proposés en cas de changement législatif et/ou règlementaire ayant une incidence sur les prix (modification du taux de TVA, nouvelle taxe…). Réductions Les réductions proposées sur notre site Internet ou dans nos brochures ne sont applicables que sur la partie hébergement et excluent donc toute autre prestation sauf stipulation contraire expresse. Modes de paiement Le règlement peut s’effectuer par chèque, carte bancaire ou chèque vacances. Il est conseillé d’envoyer les chèques vacances en recommandé et en valeur déclarée. SARA n’est pas responsable en cas de perte ou de vol. 3. ANNULATION ET MODIFICATION DU SEJOUR Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 7 jours applicable à la vente à distance. SARA propose au Client une assurance annulation facultative et tient à sa disposition sur simple demande les conditions et les tarifs de cette assurance qu’il est vivement recommandé de souscrire. Toute annulation ou modification du séjour devra être notifiée par courrier recommandé, la date de présentation du courrier déterminant la date d’annulation ou de modification. Jusqu’au 29ème jour précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant de l’acompte vous sera restitué. Les frais de dossier et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites ne sont jamais remboursés. A compter du 28ème jour précédant l’arrivée, en cas d’annulation ou de modification du séjour, les frais suivants seront appliqués sur le prix total du séjour (location et prestations annexes mentionnées au contrat), les frais de dossier et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites restant acquis. - de 22 à 28 jours avant la date de début du séjour : 30% du prix total du séjour. - de 15 à 21 jours avant la date de début du séjour : 60% du prix total du séjour. - de 8 à 14 jours avant la date de début du séjour : 80% du prix total du séjour. - moins de 8 jours avant la date de début du séjour et non présentation : 100% du prix total du séjour. Tout séjour interrompu ou abrégé du fait du Client quelle qu’en soit la cause (grèves, accident, intempéries, chômage…) ne donnera droit à aucun remboursement. Dans le cas où SARA serait amenée à modifier le séjour pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Client recevra une proposition de séjour comparable en terme de date et de coût. En cas de refus, le Client sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à une indemnité compensatrice. 4. CONDITIONS DU SEJOUR Arrivée et départ SARA attire votre attention sur le fait qu’à défaut de paiement complet du prix en dépit des relances effectuées par notre Service Réservation, il ne pourra être procédé à la remise des clés si vous vous présentez sur le lieu de votre séjour. Les arrivées et départs doivent impérativement se faire aux heures spécifiées. La remise des clefs s’effectue à partir de 17h00 le jour de votre arrivée (le samedi dans la majorité des cas). Ces clés seront rendues avant 10h00 le jour de votre départ (le samedi dans la majorité des cas). Tout retard lors du départ entraînera l’application d’une pénalité quinze (15) euros par heure de retard qui sera déduite du dépôt de garantie ; toute heure de retard entamée sera due. Une somme forfaitaire de soixante dix sept (77) euros sera exigée du Client en cas de perte de clé afin de couvrir les frais afférents au remplacement du barillet. Inventaire Vous devez contrôler attentivement l’inventaire qui lui vous est remis à votre arrivée, le parapher et le remettre sous vingt quatre heures à l’accueil de votre Résidence en signalant les anomalies constatées. Celles-ci seront rectifiées dès que possible par SARA. Ménage Le logement est mis à votre disposition dans un parfait état de propreté. Durant le séjour, son entretien est à votre charge et vous devez le rendre parfaitement propre et rangé, les draps et les couvertures pliés et les poubelles vidées. En cas de ménage non fait ou non correctement effectué, la somme de cinquante deux (52) euros) sera déduite du dépôt de garantie (voir article 5). Ce montant sera porté à cent (100) euros si l'appartement est rendu dans un état anormalement sale ou en désordre (lits non défaits, draps et couvertures non pliées, vaisselle non faite et non rangée ou poubelles non vidées). SARA vous propose un service de ménage de fin de séjour payant (cinquante deux (52) euros), à réserver au plus tard le mercredi précédant le départ. Animaux Les animaux domestiques sont accueillis dans certaines Résidences (renseignez-vous auprès de notre Service Réservation) dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de la réservation, et sur présentation d’un certificat antirabique. Un supplément de prix de trente huit (38) euros par animal et par séjour (ou de six (6) euros par nuit pour les courts séjours) est à régler lors de votre arrivée. Les animaux relevant de la 1ère ou de la 2ème catégorie de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 ne sont pas accueillis. Problèmes liés au logement Tout problème constaté concernant le logement loué devra être signalé dans les vingt quatre heures qui suivent la remise des clés, où dès sa constatation en cas de problème survenant après l’installation du Client. Si des réparations urgentes devaient être effectuées à l’intérieur de votre logement durant votre séjour, elle ne pourront donner lieu à une quelconque indemnité. Délogement En cas d’évènements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous nous réservons la possibilité de reloger un Client dans un autre logement situé à proximité et de catégorie équivalente sans être redevable d’une quelconque indemnité. Indisponibilité d’un équipement Des évènements de force majeure, indépendants de notre volonté, peuvent rendre indisponible un équipement compris dans le prix de la location (piscine, sauna, jacuzzi, télévision…). Une telle indisponibilité ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité. Règlement intérieur Un règlement intérieur propre à votre Résidence vous est remis lors de votre arrivée. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Si le comportement ou la tenue d’un Client risque de perturber le déroulement du séjour, SARA pourra refuser son installation ou écourter son séjour sans que cela puisse donner lieu à remboursement.
5. DEPOT DE GARANTIE Un dépôt de garantie de deux cent cinquante (250) euros par logement sera demandé au Client lors de son arrivée. Il sera restitué dans les dix jours suivants la fin du séjour, déduction faite s’il y a lieu des indemnités retenues dans le cas où l’appartement n’est pas rendu dans un parfait état de propreté (voir article 4) et en cas de dégâts occasionnés aux locaux loués, aux parties communes des Résidences et aux objets mobiliers les garnissant. Si le dépôt de garantie s’avérait insuffisant pour couvrir les dégâts occasionnés, une facture sera adressée au Client qui sera dans l’obligation de payer la différence entre le montant des dégâts et le dépôt de garantie sous huit jours à compter de la réception.
6. RESPONSABILITE Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de SARA ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ses Résidences, tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis, local à vélos…). Le Client est responsable de l’ensemble de ses biens (voiture, bagages, skis, bijoux…). Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires les concernant. Les oublis d’effets personnels à l’intérieur d’un logement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de SARA. Le Client est tenu de s’assurer contre les dégradations qu’il pourrait occasionner du fait de sa négligence. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les Offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus ou ne fonctionnerait pas lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez vous adresser directement à leurs Offices de Tourisme respectifs. SARA ne pourra être tenue pour responsable des nuisances propres à la station (travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques, coupures d’eau ou d’électricité, grèves, chahuts…) qui perturberaient le séjour des Clients.
7. RECLAMATION Toute réclamation relative à un séjour dans une Résidence de Tourisme SARA devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum d’un mois suivant la fin du séjour. Le Client recevra une réponse par courrier dans les meilleurs délais. SARA se réserve le droit de ne pas traiter les réclamations formulées hors délais.
8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris, quelles que soient les conditions de vente, le mode et le lieu de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français. |
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